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L’accès au Site et/ou son utilisation implique l’acceptation automatique et sans restriction des présentes Mentions Légal
Article 2 : Accès au site
Savpro se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie du Site et ce sans informer l’utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par Savpro.
Article 3 : Propriété du site
Le Site est la propriété exclusive et publié sous la responsabilité de Savpro, société de droit belge dont le siège social est enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0718.888.971
Article 4 : Propriété intellectuelle
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Article 5 : Utilisation du site et de son contenu
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Article 6 : Responsabilité de Savpro
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Validité des mentions légales
Dans la mesure du possible, les dispositions des présentes Mentions Légales seront interprétées de manière à être valable et exécutable. Cependant, si une ou plusieurs dispositions des présentes mentions légales sont déclarées invalides, illégales ou inexécutables, en tout ou partie, le restant de cette disposition et des présentes mentions légales continuera à s’appliquer pleinement comme si cette disposition invalide, illégale ou inexécutables n’avait jamais été intégrée à celles-ci.
Article 9 : Modifications
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Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur le Site seront soumis aux présentes Mentions Légales.
Article 10 : Droit applicable et juridiction
Tout litige relatif à l’interprétation, et/ou l’exécution des présentes Mentions Légales, de ses suites et conséquences, sera soumis à la compétence des cours et tribunaux de Nivelles.
Le Tribunal statuera en application du droit belge.
Article 11 : Données de contact
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